Urbanisme
SERVICE ADS – CAPG ET URBANISME – MAIRIE
Dorénavant l’instruction des dossiers d’urbanisme sera assurée par le service d’instruction du droit des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.
Une permanence aura lieu tous les jeudis matins en Mairie de 8 h 30 à 11 h 30 sur rendez-vous uniquement.
Pour les prises de rendez-vous veuillez choisir un créneau ici
Il est conseillé de déposer dorénavant vos dossiers de manière dématérialisée (voir ci-dessous). Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés soit auprès du service urbanisme le jeudi matin, ou par courrier ou être déposés dans la boîte aux lettres Mairie. Un enregistrement de ces dossiers sera fait et le récépissé vous sera communiqué par mail à ce moment-là.
Ces dossiers devront être constitués de 4 exemplaires pour les déclarations préalables et 5 exemplaires pour les permis de construire.
Sauf exceptions (notamment lotissements de moins de 10 ans), les projets sont soumis au document d’urbanisme en vigueur à la date de leur dépôt (actuellement : PLUiH de Pays de Gex Agglo).
Les autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers : elles ont pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elles n’ont pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.. Les travaux ne peuvent être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Les couleurs et matériaux doivent être indiqués dans le dossier de permis/de déclaration préalable.
Pour toute autre demande le service reçoit uniquement sur RDV à l’adresse suivante urbanisme@echenevex.fr
A PARTIR DU 1er JANVIER 2022 :
« Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://portail.siea-sig.fr/sve
vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable.
Sont concernés:
– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– Les déclarations préalables de travaux de tout type
– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– Les permis d’aménager
– Les permis de démolir
– Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique »
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
https://www.paysdegexagglo.fr/15095-pluih.htm
Les imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PLUiH_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_COMPLETUDE
PLUiH_RA2_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA3_DELIBERATION_PRESCRIPTION
PLUiH_RA4_DELIBERATION_PRESCRIPTION
2022.10.12 – CAPG – Délibération modification 5 PLUiH
2023.03.31 – Conclusions_avis_commissaire_enquêteur_RA2
2023.03.31 – Conclusions_avis_commissaire_enquêteur_Ra4