Urbanisme
Dorénavant l’instruction des dossiers d’urbanisme sera assurée par le service d’instruction du droit des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.
Une permanence aura lieu tous les jeudis matins en Mairie de 8 h 30 à 11 h 30 sur rendez-vous uniquement.
Pour les prises de rendez-vous veuillez choisir un creneau ici
Pour toutes les demandes relatives à l’urbanisme, merci de bien vouloir les adresser à cette adresse éléctronique
Par ailleurs vous pouvez envoyer par courrier avec accusé de réception ou déposer dans la boîte aux lettres Mairie vos dossiers nécessitant une instruction. Un enregistrement de ces dossiers sera fait et le récépissé vous sera communiqué via mail à ce moment-là.
Sauf exceptions (notamment lotissements de moins de 10 ans), les projets sont soumis au document d’urbanisme en vigueur à la date de leur dépôt (actuellement : PLUiH de Pays de Gex Agglo).
Les autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers : elles ont pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elles n’ont pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.. Les travaux ne peuvent être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Les couleurs et matériaux doivent être indiqués dans le dossier de permis/de déclaration préalable.
A PARTIR DU 1er JANVIER 2022 :
« Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés:
– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– Les déclarations préalables de travaux de tout type
– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– Les permis d’aménager
– Les permis de démolir
– Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique »
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
Les imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319