Dorénavant l’instruction des dossiers d’urbanisme sera assurée par le service d’instruction du droit des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Une permanence aura lieu tous les jeudis matins en Mairie de 8 h 30 à 11 h 30 sur rendez-vous uniquement.

Pour les prises de rendez-vous veuillez choisir un creneau ici

Pour toutes les demandes relatives à l’urbanisme, merci de bien vouloir les adresser à cette adresse éléctronique

Par ailleurs vous pouvez envoyer par courrier avec accusé de réception ou déposer dans la boîte aux lettres Mairie vos dossiers nécessitant une instruction. Un enregistrement de ces dossiers sera fait et le récépissé vous sera communiqué via mail à ce moment-là.

Sauf exceptions (notamment lotissements de moins de 10 ans), les projets sont soumis au document d’urbanisme en vigueur à la date de leur dépôt (actuellement : PLUiH de Pays de Gex Agglo).

Les autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers : elles ont pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elles n’ont pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.. Les travaux ne peuvent être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Les couleurs et matériaux doivent être indiqués dans le dossier de permis/de déclaration préalable.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

PLUIH PAYS DE GEX AGGLO

SCOT PAYS DE GEX AGGLO

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Les imprimés d’urbanisme (PC,DP,CU,etc…..) sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319