Liste des démarches administratives pouvant être effectuées en ligne :

Liste des démarches administratives pouvant être effectuées en ligne :

ÉLECTIONS

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Voter par procuration : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Vérifier votre inscription électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

RECENSEMENT CITOYENS

Comment se faire recenser en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

LOGEMENT SOCIAL

Demande d’inscription et de renouvellement : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

URBANISME

Dépôt de dossier directement sur le site de l’ADS pour un traitement plus rapide : https://portail.siea-sig.fr/sve


AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur (quelle que soit sa nationalité) qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST).

Ce dispositif s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’AST est un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Pour quitter le territoire, l’enfant mineur non accompagné d’un responsable légal doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport)
  • La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire du formulaire
  • L’original du formulaire Cerfa n° 15646*01, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

Informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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