Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Extrait de l’Arrêté Préfectoral de l’Ain du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 14)

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

  • les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

×