SOS Animaux – Fourrière

SOS Animaux – Fourrière

SUR LE SITE DE SOS ANIMAUX – FOURRIERE – 04.50.41.74.80 de 14h30 à 17h sauf mardi

UrLe refuge a une petite partie de ses locaux, à l’écart, avec 5 box utilisés pour loger les chiens en fourrière.

Ce que dit la loi :

La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est « un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet… » (article L. 214‐6 du CRPM). 

Les délais de garde dans les fourrières sont de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, ou si ce dernier n’a pas été retrouvé, l’animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Celui-ci peut le céder à une association de protection animale qui pourra le proposer à l’adoption (article L. 211-25 du Code rural).

Le refuge a compétence pour la Fourrière chien et chat

  • Liste des communes sur lesquelles nous intervenons:

Cessy, Challex, Chevry, Chezery, Collonges, Crozet, Divonne, Echenevex, Farges, Ferney, Gex, Grilly, Léaz, Lelex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin, Sauverny, Saint Genis, Saint Jean de Gonville, Segny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy. 

Sur demande d’une mairie, police municipale, gendarmerie, pompiers, sur toutes les communes faisant partie de la Communauté d’agglomération.

  • Sur appels de particuliers : ils doivent alors apporter eux-mêmes l’animal au refuge (sauf cas spécial – à voir au cas par cas.)
  • Une somme fixée par la Communauté d’agglomération (augmentant selon le nombre de jours où l’animal reste en fourrière) est demandée au propriétaire venant rechercher son animal avant fin des 8 jours ouvrés, et remise en fin de mois au Trésor Public.

Un animal identifié est un animal protégé

L’identification des chiens et des chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux. L’identification des chiens a été rendue obligatoire en 1999. Depuis le 1er janvier 2012 cette obligation s’est étendue aux chats, nés après le 1er janvier 2012, dès lors qu’ils sont âgés de plus de sept mois. 

Informer le Fichier National d’Identification lors de tout changement (nouveau propriétaire, changement d’adresse, de téléphone …) est une nécessité que le détenteur ne doit donc pas négliger. En plus de permettre au propriétaire de retrouver rapidement son animal égaré, elle évite le trafic d’animaux et est indispensable pour attester de la vaccination qu’elle soit obligatoire ou non.

Nous trouver

1305 Route de MourexPitegny01170 GEXTél. 04.50.41.74.80

Urgences : de 8h à 12h au 06.14.42.21.67

Refuge ouvert 7j/7 de 14h30 à 17h00 (sauf le mardi)

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